{"id":1758,"date":"2020-11-22T18:55:02","date_gmt":"2020-11-22T17:55:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reba-djinpa.com\/wordpress\/?page_id=1758"},"modified":"2021-11-01T12:53:24","modified_gmt":"2021-11-01T11:53:24","slug":"nos-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.reba-djinpa.com\/wordpress\/nos-statuts\/","title":{"rendered":"Nos statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Nos statuts<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents une association \u00e0 but non lucratif ayant pour d\u00e9nomination :
“R\u00e9 ba – Djin pa “<\/strong>
R\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette association a pour buts :
L’aide humanitaire sous toutes ses formes aux peuples du Tibet, du N\u00e9pal et de l\u2019Inde et par tous les moyens l\u00e9gaux notamment :
– par ressources d\u00e9coulant d’expositions et vente d\u2019artisanat
– partenariats avec d’autres associations \u00e0 buts similaires et \u00e9tablissements scolaires
– toutes activit\u00e9s annexes ou connexes susceptibles de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de ses buts.<\/p>\n

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Article 3<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 88600 Le BOULAY 8 Route de Docelles<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 tout autre endroit sur simple d\u00e9cision du comit\u00e9, ratifi\u00e9 par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

<\/p>\n

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Article 4<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

L’association se compose de :
– Membres d’Honneur,
– Membres Donateurs et Sympathisants,
– Membres Actifs
Peuvent \u00eatre nomm\u00e9s Membres d’Honneur, les personnes qui ont rendus des services signal\u00e9s \u00e0 l’Association. – Ils sont dispens\u00e9es de cotisation.
Les membres Donateurs et Sympathisants participent aux r\u00e9alisations par des dons et contributions volontaires
Les Membres Actifs versent une cotisation annuelle destin\u00e9e au fonctionnement de l’association. . Ils sont seuls \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles au Comit\u00e9.<\/p>\n

\n\n<\/p>\n

\n\n<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La qualit\u00e9 de membre se perd :
– par d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9mission,\n
– par radiation pour non-paiement de la cotisation,
ou par impossibilit\u00e9 de contact postal ou autre,
– par exclusion pour faute grave.\n<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations et droits d’entr\u00e9e,
– des dons et legs accept\u00e9s par le comit\u00e9
– des subventions publiques ou priv\u00e9es.
– toutes autres ressources non interdites par la Loi\n<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Association est dirig\u00e9e par un Comit\u00e9 compos\u00e9 de 2 \u00e0 7 membres actifs, majeurs, \u00e9lus pour 2 ann\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n


Le comit\u00e9 \u00e9lit en son sein au scrutin secret un Bureau compos\u00e9 de 2 \u00e0 7 membres au moins, comprenant :
– un Pr\u00e9sident,
– un ou plusieurs Vice-pr\u00e9sidents,
– un Secr\u00e9taire, et si besoin est un Secr\u00e9taire adjoint.
– un Tr\u00e9sorier et si besoin est un Tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n

\n\n<\/p>\n

Les membres actifs du comit\u00e9 sont \u00e9lus pour deux ans, renouvelables ind\u00e9finiment. Le Conseil est renouvel\u00e9 par moiti\u00e9 chaque ann\u00e9e. Un tirage au sort fixe l’ordre de sortie des membres \u00e9lus pour leur premier mandat. Les membres remplac\u00e9s restent en fonction pour la dur\u00e9e du mandat de leur pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n

\n\n<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que la conduite de l’Association le n\u00e9cessite, et au moins une fois par semestre sur convocation du Pr\u00e9sident ou de deux membres du bureau.<\/p>\n

<\/p>\n

Les d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 sont consign\u00e9es dans un Registre de Proc\u00e8s-verbaux, et sign\u00e9es du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner d\u00e9l\u00e9gation pour des missions limit\u00e9es dans le temps.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier g\u00e8re les finances de l’association : il tient la comptabilit\u00e9, assure le r\u00e8glement des d\u00e9penses, encaisse les recettes de tout genre, \u00e9tablit les comptes annuels.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire assure l’administration de l’association, courrier, convocations, d\u00e9marches, etc\u2026<\/p>\n

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Article 9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association \u00e0 quelque titre qu’ils soient affili\u00e9s. Elle se r\u00e9unit au moins une fois l’an, \u00e0 l’initiative du Pr\u00e9sident ou du Comit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement si elle rassemble le quart des membres actifs, (pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9s.) \u00e0 jour de leur cotisation au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e faisant l’objet des d\u00e9lib\u00e9rations, Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier sur la situation de l’association. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.<\/p>\n

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Article 10<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement si les deux tiers des membres actifs et fondateurs, \u00e0 jour de leur cotisation de l’ann\u00e9e en cours sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Elle a pour vocation de se prononcer sur les modifications des statuts et sur des questions particuli\u00e8rement importantes comme l’orientation donn\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 de l’Association, mais en aucun cas ses buts.<\/p>\n

<\/p>\n

Les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Seules les questions figurant \u00e0 l’ordre du jour pourront \u00eatre d\u00e9battues.<\/p>\n

<\/p>\n

Les Assembl\u00e9es sont convoqu\u00e9es par le Comit\u00e9, quinze jours au moins avant la date de la r\u00e9union, et l’ordre du jour doit figurer sur la convocation.<\/p>\n

<\/p>\n

Seuls ont voix d\u00e9lib\u00e9rative les membres actifs d\u00e9finitifs \u00e0 jour de leur cotisation comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les autres membres, quelle que soit leur cat\u00e9gorie, ont voix consultative.<\/p>\n

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Article 11\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

L’ann\u00e9e sociale commence le premier janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 12\n\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le Comit\u00e9 \u00e9tablit un R\u00e8glement Int\u00e9rieur qui fixe les r\u00e8gles de fonctionnement de l’Association et pr\u00e9cise les dispositions non pr\u00e9vues aux Statuts : il sera approuv\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 13\n\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, le comit\u00e9 d\u00e9signe un ou plusieurs membres charg\u00e9s, sous son contr\u00f4le, d’assurer la liquidation du patrimoine de l’Association. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Pour le surplus, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termine souverainement, l’emploi de l’actif net, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 12 Le Comit\u00e9 \u00e9tablit un R\u00e8glement Int\u00e9rieur qui fixe les r\u00e8gles de fonctionnement de l’Association et pr\u00e9cise les dispositions non pr\u00e9vues aux Statuts : il sera approuv\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Article 13 En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, le comit\u00e9 d\u00e9signe un ou plusieurs membres charg\u00e9s, sous son contr\u00f4le, d’assurer la liquidation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nNos statuts - ReBa - DjinPa<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Statuts de l'association ReBa DjinPa - Association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi 1901. 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